Conditions générales de vente
Modèle à faire relire avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Dodolia (dodolia.com) par [RAISON SOCIALE], SIRET [À COMPLÉTER], ci-après « le vendeur ».
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Paiement par carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement, via des prestataires sécurisés.
5. Livraison
Les délais et modalités sont détaillés sur la page Livraison.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après réception pour vous rétracter, sans justification (art. L221-18 du Code de la consommation). Détails sur la page Retours et remboursements.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris via le médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales.